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Tout ce que vous devez savoir pour réussir votre succession

La succession se prépare dès à présent si vous ne souhaitez pas vous conformer aux dispositions légales à votre décès, et surtout si vous désirez alléger vos enfants de droits de succession élevés. Suivez ci-après notre guide de la synthèse de ce qu’il faut connaître pour réussir votre succession.

Vous pouvez opter pour ces trois méthodes de transmission anticipée : la donation, le démembrement, le testament.

La donation-partage et la donation simple

Si vous avez plusieurs héritiers présomptifs, songez à la donation-partage. Rappelons que ces héritiers présomptifs sont les enfants puisque ce sont eux qui recueilleront d’office votre patrimoine. Sauf si vous avez réalisé une donation entre époux : votre conjoint sera avantagé mais les enfants ne seront pas pour autant exclus de la succession.

La donation-partage peut se faire par les deux époux à leurs enfants communs et aux enfants nés d’un mariage précédent s’il y en a. Ces derniers reçoivent les biens en commun du couple – et non les biens propres du beau-parent. Ils ne profiteront pas non plus de l’abattement de 100 000 euros, sauf si le bien appartient bien entendu à son propre parent donateur, c’est-à-dire le bien propre de ce dernier.

Si le donateur n’a plus d’enfant, par exemple si ce dernier est décédé, ce seront les petits-enfants qui profiteront de la donation-partage. En d’autres termes, les héritiers présomptifs sont vos descendants en ligne directe. On parle dans ce cas de donation transgénérationnelle. Cette donation-partage peut aussi se faire sur accord expresse et volontaire de l’enfant : la donation se fait alors directement de grand-parent à petit-enfant même en sa présence.

Si vous n’avez ni conjoint, ni enfant, ni descendant en ligne directe, vous pouvez donner à vos collatéraux privilégiés, par exemple vos frères et sœurs et leurs descendants.

La donation simple quant à elle est réalisée en présence d’un seul enfant ou d’un petit-enfant. Si vous avez réalisé une donation simple au détriment d’un autre enfant, vous avez ignoré les règles de la donation-partage et avez avantagé un seul donataire. Ce cas peut certes avoir lieu lorsque le bénéficiaire avantagé est en difficulté par rapport aux aléas de la vie. Cependant, l’enfant lésé peut intenter des actions de contestation lors du règlement de votre succession.

La donation-partage non équilibrée peut aussi donner lieu à un arrangement amiable entre les bénéficiaires. Exemple : un héritier a reçu un bien d’une valeur plus élevée que celui que reçoit un autre ayant-droit. Si celui-ci se sent lésé par rapport à ce partage inégal, il peut éventuellement bénéficier d’une compensation versée par le bénéficiaire avantagé et ce, sous forme d’une somme d’argent. Cette somme est la différence de valeur entre les biens reçus ; c’est la soulte.

Donation simple et donation-partage entraînent le paiement de frais de notaire, outre l’acquittement des droits de donation.

Le testament : pas d’avantages fiscaux

Rédiger un testament c’est aussi avoir le contrôle sur le partage des biens de son vivant. Toutefois, si vous avez opté pour cette option, vous ne bénéficiez pas d’allègements fiscaux, vous payez des frais de notaire et vos héritiers ne profiteront de votre patrimoine qu’à votre décès.

Le démembrement : dissocier les droits sur un bien

Si vous ne possédez qu’un bien immobilier et que vous souhaitez épargner vos enfants de paiement de droits de succession à votre décès, songez dès à présent au démembrement de propriété. Vous leur donnez le bien à l’avance, tout en conservant le droit d’y vivre jusqu’à votre décès. Vous êtes alors l’usufruitier et vos enfants les nus-propriétaires. En d’autres termes, il s’agit de faire une donation de la nue-propriété.

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